Se comprendre pour mieux se séparer.
Les questions se bousculent : les enfants, les finances, le logement, la suite. La médiation vous permet d'y répondre ensemble, dans un cadre neutre, plutôt que de les subir dans une procédure.
Des peurs légitimes, que je connais bien.
« Est-ce que je vais encore voir mes enfants ? »
« Qui va payer quoi ? »
« Quels seront mes droits une fois séparés ? »
Les pensées tournent, la fatigue s'installe, la colère gronde parfois. C'est précisément dans ces moments qu'un cadre structuré et un tiers neutre changent tout : chacun peut être entendu, et les décisions se prennent à deux au lieu d'être imposées.
Qu'est-ce que la médiation de séparation ou de divorce ?
La médiation familiale est un processus structuré et confidentiel dans lequel une tierce personne neutre et diplômée facilite la communication entre les conjoints, pour qu'ils élaborent eux-mêmes des accords équitables et durables. En cas de séparation ou de divorce, elle porte notamment sur :
La garde des enfants et le droit de visite
Les contributions d'entretien et les finances
Le logement familial et l'organisation matérielle
L'autorité parentale et les décisions importantes
Une convention qui peut être homologuée par le tribunal
Dans le cadre du consensus parental (pour l'instant dans les districts de Martigny, Entremont, St-Maurice et Monthey), les 5 h 30 premières heures de médiation sont prises en charge par le canton, sous conditions.
Ce que dit la loi : en cas de divorce, le tribunal ratifie la convention sur les effets du divorce après s'être assuré que les époux l'ont conclue après mûre réflexion et de leur plein gré, qu'elle est claire et complète et qu'elle n'est pas manifestement inéquitable (art. 279 CPC). Une fois ratifiée, elle a pleine valeur juridique.
« Au tout début je croyais que notre situation était perdue. Arriver en médiation et mettre les mots sur ce qu'on veut, c'est comme un rayon de soleil dans ma vie. »
Divorcer ou se séparer en Valais : les chemins possibles.
La médiation ne remplace pas le juge : elle vous permet d'arriver devant lui avec un accord, ce qui rend la suite plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Selon votre situation :
Vous êtes d'accord sur tout
Vous déposez ensemble la demande de divorce et votre convention complète au tribunal du domicile de l'un de vous. Le juge vous entend, vérifie la convention et la ratifie. C'est la voie la plus simple, et précisément celle que la médiation prépare.
D'accord pour divorcer, pas encore sur tout
Vous demandez ensemble le divorce et laissez au juge les seuls points sur lesquels vous restez en désaccord. La médiation aide à réduire ces points au minimum, voire à les régler entièrement.
Vous n'êtes pas mariés
La séparation elle-même ne passe pas par le tribunal. Vos accords concernant les enfants sont soumis à l'APEA (autorité de protection de l'enfant et de l'adulte) : une fois approuvée, la contribution d'entretien devient contraignante.
Vivre séparés sans divorcer ? Les époux peuvent aussi faire régler leur séparation par le juge (mesures protectrices de l'union conjugale, art. 172 ss CC), sur la base d'accords préparés en médiation. Les dispositions citées sont celles du Code civil suisse (CC) ; ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique.
Séparation, divorce et médiation.
Oui, il est tout à fait possible de se séparer ou de divorcer en ayant recours uniquement à un médiateur. C'est justement pour cela que je propose le forfait séparation/divorce « de A à Z ». Plus d'infos sur les tarifs et prises en charge, ou contactez-moi.
Oui. Il est tout à fait possible de consulter un médiateur même si votre dossier est déjà devant les tribunaux. Une suspension de la procédure judiciaire est alors nécessaire pendant la médiation, et un juge peut lui-même recommander ou ordonner la médiation en cours de procédure.
Oui. Une fois la médiation terminée, vous pouvez de manière autonome faire homologuer votre convention par l'autorité compétente, ce qui lui confère une valeur juridique.
Non, la loi ne l'impose pas : lorsque vous êtes d'accord, vous pouvez déposer vous-mêmes votre requête commune et votre convention. En tant que médiatrice, je reste neutre et ne conseille juridiquement ni l'un ni l'autre ; si votre situation est complexe (bien immobilier, entreprise, prévoyance professionnelle), je vous encourage à faire relire la convention par un avocat avant de la signer.
En général, entre 3 et 8 séances d'environ 2 heures suffisent pour élaborer des accords durables. Des entretiens individuels de 1 h à 1 h 30 peuvent être organisés selon le degré de conflit. Pour un accompagnement complet, je propose un forfait « de A à Z » : 2 entretiens individuels, 3 séances communes, la rédaction et la validation de la convention, puis une séance de point de situation. Voir le détail.
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